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Art. 13 - droits de l'intéressé |
1. En relation au traitement de données
personnelles l'intéressé a droit:
1.a. de connaître, par accès gratuit au registre dont à l'article 31, alinéa 1,
lettre a, l'existence de traitements de données qu'ils peuvent le concerner;
1.b. d'être informé sur tout ce qu'indiquée à l'article 7, alinéa 4, lettres a,
b et h;
1.c. d'obtenir, par le titulaire ou du responsable, sans retard:
1.c.1. la confirmation de l'existence ou moins de donne personnels qu'ils le
concernent, même si pas encore inscrits, et la communication en forme
intelligible des donnés mêmes et de leur origine, ainsi que de la logique et des
buts sur lesquels il se base le traitement; la demande peut être renouvelée, il
sauve l'existence de motifs justifiés avec entracte pas plus petit de
quatre-vingt-dix jours,;
1.c.2. l'effacement, la transformation en forme anonyme ou le bloc des donnés
traités en violation des lois, ceux compris dont pas la conservation est
nécessaire en relation aux buts pour lesquels ils ont été recueillis ou
successivement traités;
1.c.3. l'ajournement, c'est-à-dire la rectification, si vous avez intérêt, l'intégration
des donnés;
1.c.4. l'attestation qui les opérations dont aux numéros 2 et 3 a été porté à la
connaissance, aussi en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui ont été
communiqués ou diffus, excepté le cas dans lequel tel accomplissement se révèle
impossible ou comportes un emploi de moyen manifestement respect disproportionné
au droit défendu;
1.c.5. de s'opposer, en tout ou en partie, pour motifs légitimes, au traitement
des donnés personnelles qui le concernent ancorché pertinents au but de la
récolte,;
1.c.6. de s'opposer, en tout ou en partie, au traitement de données personnelles
qui le concernent, prévu aux fins de renseignements commerciaux ou d'envoi de
matériel publicitaire ou de vente directe c'est-à-dire pour l'accomplissement de
recherches de marché ou de communication commerciale interactive et d'être
informé par le titulaire, pas au-delà du moment dans lequel les données sont
communiquées ou diffus, de la possibilité d'exercer tel droit gratuitement.
2. Pour chaque demande dont à l'alinéa 1, lettre c, numéro 1 peut être demandé à
l'intéressé, ou ne résultes pas confirmée l'existence de données qu'ils le
concernent, une contribution dépensa, pas supérieur aux coûts effectivement
supporté, selon les modalités et d'ici les limites établies par le règlement
dont à l'article 33, alinéa 3.
3. Les droits dont à l'alinéa 1 rapporté aux données relatif à personnels gens
décédés peut être exercé par n'importe qui a intérêt.
4. Dans l'exercice des droits dont à l'alinéa 1 l'intéressé peut conférer, par
écrit, délégation ou procuration à des gens physiques ou aux associations.
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seul responsable de l'entretien et de la discrétion des propres codes d'accès,
et il est le seul et seul responsable conséquemment pour les us des susdites,
ils soient us autorisés ou n'autorisé pas par lui. En relation à combien sur
exposé l'utilisateur il s'engage à communiquer au NatSoft.it usage quelconque n'autorisé
pas de la part de tiers, et en les engageant en outre, depuis de maintenant, à
maintenir indemne NatSoft.it de n'importe quel demande, d'indemnisation damne
aussi, directement proposée de l'e/o derivante ou indirectement de l'usage
susdit et abus.
Consentement arts anciens. 11 loi 675/96
Lue la caractéristique informative, j'exprime mon consentement au traitement et
à la communication de mes données personnelles et aux traitements
corrélationnels aux sujets qui déroulent les activités indiquées en la même
informative. Je suis conscient qu'en manque de mon consentement l'enregistrement
pu été exécutée
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